1 - Contrat doctoral - Campagne de recrutement

2 - Contrat doctoral - Textes officiels et dispositions internes

3 - Association Nationale des Docteurs (Andes)

Contact : contact.allocations@paris-sorbonne.fr

Tout candidat désireux de postuler à un contrat doctoral doit constituer un dossier en trois exemplaires, comme suit :

1. Une lettre de candidature / motivation adressé au directeur de l’école doctorale
2. Un curriculum vitae (1 page) 
3. Un projet de thèse (4 pages)
4. L’avis détaillé du Directeur de recherche

Il est préférable que les candidats à un contrat doctoral aient soutenu leur Master Recherche avant le 20 juin 2013.

Un dossier est à remettre avant la date limite précitée :

• Au Directeur de l’Ecole doctorale de rattachement
• Au Responsable de la formation de Master Recherche concerné
• Au Service des Doctorats, Université Paris Sorbonne, Maison de la Recherche, 28, rue Serpente, 75006 PARIS, Bureau D303, 3ème étage 
  Mme Karine LEVEILLE - Tél. : 01.53.10.58.47

ATTENTION : Parrallèlement, UN DOSSIER D’ADMISSION EN DOCTORAT est à retirer au Service des Doctorats et à remettre :

- Sitôt après votre acceptation par l’établissement (début juillet),
- et, avant le 20 juillet 2013 pour la session d’automne.

Le contrat doctoral, mis en place à la rentrée 2009, se substitue notammant aux contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur.

Les anciens allocataires de recherche, quant à eux, continuent à être soumis à l’ancien statut.

Les allocataires de recherche recrutés en 2007 et 2008, ne bénéficiant pas déjà d’un monitorat avant l’intervention du décret du 23 avril 2009, ne peuvent plus obtenir un monitorat, compte tenu de l’abrogation du décret du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur.

Caractéristiques essentielles du contrat doctoral :

- S’adresse aux doctorants inscrits en première année de thèse depuis moins de 6 mois

- CDD de droit public de 3 ans assorti d’une période d’essai de deux mois. Contrat unique et identique pour les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche.

- Missions et activités :

1) Activité de recherche

ou

2) Activité de recherche assortie d’une activité complémentaire, à savoir :

•  Enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service annuel au plus égal au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignans-chercheurs, défini à l’article 7 du décret du 6 juin 1984 susavisé,
• Diffusion de l’information scientifique et technique pour une durée annuelle maximale de 268 heures ou 32 jours
• Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique pour une durée annuelle maximale de 268 heures ou 32 jours
• Missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une admnistration, un établissement public, une association ou une fondation pour une durée annuelle maxiamale de 268 heures ou 32 jours

- Rémunération ( valeur septembre 2010)

1684.93 euros brut - Temps plein recherche
2024.70 euros brut - Temps plein à raison de 5/6 recherche + 1/6 activité

- Disponibilité et congés :

- - les fonctionnaires titulaires candidats à un contrat doctoral
devront obtenir une disponibilité de leur Rectorat (et non un
détachement)
- les fonctionnaires non titulaires demanderont un congé sans
traitement (et non un détachement ni une disponibilité).

• Nouveau contrat doctoral : Vademecum et textes officiels
• Portail Ministère de l’enseignement supérieur
• Moniteurs, doctorants contractuels agrégés ou certifiés

Textes officels :

- Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements public d’enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunaration du doctorant contractuel
- Courrier ministériel du 6 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur du décret du 23 avril 2009
 - Circulaire du 24 juin 2009 portant application des dispositions du décret du 23 avril 2009.